Conditions générales d’utilisation du site briqendavon
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Mise à jour le 12 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site briqendavon.org, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous refusez ou ne comprenez pas une partie quelconque de nos termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes utilisés dans le présent document ont la signification suivante pour garantir la clarté des obligations.
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse briqendavon.org et ses éventuels sous-domaines.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant, commentant ou interagissant sur briqendavon.org.
« Service » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et informations mises à disposition via le site.
« Éditeur » désigne la personne morale ou physique responsable de la publication.
Utilisation des services disponibles
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect de la législation française et à utiliser les contenus à des fins personnelles et non commerciales.
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Nos contenus et services sont destinés aux personnes majeures ou dotées de la capacité juridique, résidant en France ou dans l’Union européenne.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès selon les cas.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de respect, d’honnêteté et de prudence lorsqu’il interagit avec briqendavon.org.
Usages interdits
Voici les usages strictement interdits sur briqendavon.org :
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Avertissement sur l’usage
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation découlant de ses propres contributions ou actions sur le site.
Gestion des différends et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à notre équipe par écrit pour recherche de solution à l’amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitre ou tribunal compétent.
La législation française s’appliquera pour trancher le différend.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les utilisateurs européens peuvent, en cas de litige, recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur concernant briqendavon.org.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents du territoire.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à l’accès au site pour toute violation des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur sera informé dans la rubrique dédiée.
Contact et démarches
Pour toute question ou demande concernant nos conditions, n’hésitez pas à joindre notre équipe.
Adresse e-mail: content@briqendavon.org
Téléphone: +33 (0)4 70 33 86 81
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Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: 2.0